Recherche
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Existence des spécificités européennes dans les accords cadres internationaux
(Cahiers de la Fondation Europe et Société. pp. p. 13-19, 2008)Article de revue -
Employee participation, ethics and corporate social responsibility
(Transfer: European Review of Labour and Research. vol. 14, n° 1, pp. p. 93-110, 2008)Article de revue -
The case for legislation governing the international dimension of corporate social responsibility : conclusions of the Ester research report
(Transfer: European Review of Labour and Research. vol. 14, n° 1, pp. p. 143-150, 2008)Article de revue -
Le secteur médico-social et la santé publique
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 439, 2008-05-16)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
La gouvernance des associations de protection de l'enfance
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 252, 2008-03-14)Article de revue -
Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2008-03-14)Article de revue -
Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 111, 2008-01-14)Article de revue -
Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 5, pp. 645-655, 2008-07)Article de revue -
Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par le salarié contre son employeur (à propos de Cass. soc. 20 février 2008, n° 06-40085)
(Le Droit ouvrier. pp. 505-510, 2008)Article de revue