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Le secteur médico-social et la santé publique
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 439, 2008-05-16)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
La gouvernance des associations de protection de l'enfance
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 252, 2008-03-14)Article de revue -
Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2008-03-14)Article de revue -
Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 111, 2008-01-14)Article de revue -
Avantages familiaux de retraite Réalité et pertinence
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 5, pp. 645-655, 2008-07)Article de revue -
Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par le salarié contre son employeur (à propos de Cass. soc. 20 février 2008, n° 06-40085)
(Le Droit ouvrier. pp. 505-510, 2008)Article de revue -
Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travail international)
(Le Droit ouvrier. pp. 247-249, 2008)Article de revue -
Souffrance mentale au travail et mobilisation de l'obligation de sécurité de l'employeur
(Le Droit ouvrier. n° 722, pp. 485, 2008-09)Article de revue -
Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur
(Revue de droit du travail. n° 4, pp. 247-248, 2008-04)Article de revue