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Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 233, 2000-03-15)Article de revue -
Logements sociaux, conventionnement APL
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 2000-03-15)Article de revue -
Fonds de solidarité pour le logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 234, 2000-03-15)Article de revue -
Logements sociaux. Attributions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 2000-03-15)Article de revue -
APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 237, 2000-03-15)Article de revue -
La vulnérabilité : fondement tacite du travail forcé et de l'atteinte à la dignité
(Recueil Dalloz. n° 28, pp. 1935, 2009-07-23)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
(Droit Social. n° 11, pp. 1144, 2009-11-10)Article de revue -
Droit du travail et Sécurité sociale : la revanche de la protection sociale ?
(Droit Social. n° 11, pp. 1076-1082, 2009-11-10)Article de revue -
L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 4, pp. p. 555-564, 2005)Article de revue