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La Charte des droits fondamentaux, de sa conception à nos jours : Enjeux et perspective
Communication dans un congrès -
L'européanisation de la notion de l'État de droit (cadrage)
Communication dans un congrès -
Les sanctions de l'UE contre certains médias russes
Communication dans un congrès -
L’influence (toute relative) du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de l’environnement
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Exigences et garanties internationales relatives aux juges internes et à leur activité. Le point de vue des droits européens
Communication dans un congrès -
État de droit en Droit de l’Union européenne : Notion et mécanismes de protection
Communication dans un congrès -
L’errance (éternelle ?) des fantômes et de leurs fantasmes : Encore l’assimilation du préjudice moral des associations à la violation de la règlementation protégeant les intérêts collectifs qu’elles se donnent pour objet de défendre
(Responsabilité civile et assurances, 2024)Article de revue -
Divisibilité de principe entre héritiers du droit à indemnisation appartenant au défunt
(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 618, 2024-12-06)Article de revue -
L'action en délivrance d'un legs se prescrit par cinq ans à compter du décès
(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 617, 2024-12-06)Article de revue -
L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance
(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 609, 2024-12-06)Article de revue -
Transcriptomic and metabolomic responses to wounding and grafting in grapevine
Communication dans un congrèsLibre acceso -
La cession de droits sociaux à l'épreuve d'une contestation sérieuse
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 12, pp. 711, 2024-12-10)Article de revue -
(Ré)Ecrire la règle pénale sous le contrôle du juge européen
Communication dans un congrès -
la cessation de la garde à vue en cas d’état de santé incompatible. (cass. crim. 27 octobre 2009)
(JCP G, 2010)Article de revue -
Les intérêts du bailleur éclipsés par ceux de la procédure collective du preneur
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 861, 2024-12-15)Article de revue -
L’évolution de la loi pénale sous l’influence du féminisme
Communication dans un congrès