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Oskar-Bordeaux: Dépôts récents

Droit de la peine. Appel - Pas de prohibition de la reformatio in pejus en matière de conditions indignes (Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 24-82.191, B : JurisData n° 2025-000016)

Droit de la peine.Inéligibilité - Exécution provisoire (Cass. crim., 18 déc. 2024, n° 24-83.556 : JurisData n° 2024-024632)

L'institut de Droit et d'Économie d'Agen

La loi et l'ordre racial : Le droit comme instrument d'oppression des Noirs aux Etats-Unis

Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 6 de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-83423

La Charte des droits fondamentaux, de sa conception à nos jours : Enjeux et perspective

L'européanisation de la notion de l'État de droit (cadrage)

Les sanctions de l'UE contre certains médias russes

Les métabolites sériques humains circulants dérivés de la consommation d'un extrait de safran (Safr'InsideTM) protègent les neurones du stress oxydatif : considérations pour les troubles dépressifs

Stibenoids eco-extraction from vineyard coproducts: vitisin B extraction by ASE compare to sc-CO2

Les variations de rythmes alimentaires journaliers pourraient jouer un rôle dans la variabilité génétique de l'efficacité alimentaire chez le porc en croissance

L’influence (toute relative) du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de l’environnement

Combinaison de mécanismes de réduction au maximum légal et de confusion facultative de peine

Exigences et garanties internationales relatives aux juges internes et à leur activité. Le point de vue des droits européens

État de droit en Droit de l’Union européenne : Notion et mécanismes de protection

L’errance (éternelle ?) des fantômes et de leurs fantasmes : Encore l’assimilation du préjudice moral des associations à la violation de la règlementation protégeant les intérêts collectifs qu’elles se donnent pour objet de défendre

Divisibilité de principe entre héritiers du droit à indemnisation appartenant au défunt

L'action en délivrance d'un legs se prescrit par cinq ans à compter du décès

L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance

Transcriptomic and metabolomic responses to wounding and grafting in grapevine

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Droit de la peine. Appel - Pas de prohibition de la reformatio in pejus en matière de conditions indignes (Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 24-82.191, B : JurisData n° 2025-000016) ﻿

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Droit de la peine. Appel - Pas de prohibition de la reformatio in pejus en matière de conditions indignes (Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 24-82.191, B : JurisData n° 2025-000016)

Droit de la peine.Inéligibilité - Exécution provisoire (Cass. crim., 18 déc. 2024, n° 24-83.556 : JurisData n° 2024-024632)

L'institut de Droit et d'Économie d'Agen

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Transcriptomic and metabolomic responses to wounding and grafting in grapevine