Search
-
Exécution des peines. Réductions de peines sous surveillance judiciaire. Cass. crim., 10 nov. 2021, n° 21-80.704, F-B : JurisData n° 2021-017808
(Droit pénal. n° 1, pp. 45, 2022-01)Article de revue -
Droit de la peine. Chambre de l'application des peines. Dignité des conditions de détention d'un condamné (Cass. crim., 16 nov. 2022, n°22-80.807)
(Droit pénal. n° 1, pp. 41-42, 2023-01)Article de revue -
Saisie et confiscation pénale. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 30 mars 2022, n° 21-82.217, P : JurisData n° 2022-004675
(Droit pénal. n° 5, pp. 39, 2022-05)Article de revue -
Peines. L'effet immédiat de la surveillance judiciaire. Cass. crim., 16 févr. 2022, n° 20-85.608, F-B : JurisData n° 2022- 001995
(Droit pénal. n° 4, pp. 48, 2022-04)Article de revue -
Confiscation. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 20-85.196, F-D : JurisData n° 2021-020938
(Droit pénal. n° 2, pp. 41-42, 2022-02)Article de revue -
Cumul. Identité de nature des sanctions. Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-965 QPC : JurisData n° 2022-001297
(Droit pénal. n° 3, pp. 49-50, 2022-03)Article de revue -
Les droits de la nature à la boussole des communs : premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique
(Revue juridique de l'environnement. vol. 49, n° 2, pp. 363-380, 2024)Article de revue -
Optimizing the identification of thiols in red wines using new oak-wood accelerated reductive treatment
(Food Chemistry. vol. 437, pp. 137859, 2024-03-01)Article de revue -
Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, pp. 1191, 2024-07-01)Article de revue -
Le hiatus droit de la famille, droit pénal
Communication dans un congrès