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Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 225, 1999-03-15)Article de revue -
Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 227, 1999-03-15)Article de revue -
Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1999-03-15)Article de revue -
Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 232, 1999-03-15)Article de revue -
Revalorisation des différentes aides au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 1999-03-15)Article de revue -
Prévention des expulsions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 1999-03-15)Article de revue -
Politique judiciaire de la ville
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 228, 1999-03-15)Article de revue -
La situation des travailleurs migrants dans les pays du Nord : l'exemple de la France
(Emploi et droits sociaux dans la zone euro méditerranéenne, Université d'été organisée par l'association d'éducation ouvrière Mohamed Ali, TN, Carthage)Communication dans un congrès avec actes -
Le rôle de l'Etat dans l'évolution des politiques sociales et du droit social applicable aux migrants
(Politiques publiques et droit dans un contexte de globalisation : les dynamiques du global et du local, congrès organisé par le réseau européen Droit et société et la MSH de Paris, Genève, 24-25 septembre 1999, CH, Genève)Communication dans un congrès avec actes -
Les droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne
(Workers in the global economy : a North-South dialogue, colloque international organisé par Cornell University School of Industrial and Labor Relations (ILR), Economic Policy Institute (EPI), Institute for Policy Studies (IPS) and International Labor Rights Fund (ILRF), Washington, 20-23 octobre 1999, US, Washington)Communication dans un congrès avec actes