L'impossible renseignement européen ? : évolution de la collaboration et de la coopération européennes en matière de renseignement

Abstract

Cette étude est consacrée au caractère possible, voire souhaitable, du renseignement européen, en lien avec la collaboration et la coopération inter-services et dans le cadre d’une structure communautaire fonctionnelle. Notre réflexion s’est appuyée sur l’existant : le Centre de situation de l’Union de l’Europe occidentale, devenu SITCEN de l’Union européenne après les attentats du 11 septembre 2001 et Centre de renseignement (INTCEN) à l’occasion de la création du Service européen d’action extérieure (SEAE). Notre étude a permis de soulever de nombreuses questions, sans caractère exhaustif, relatives à la collaboration et à la coopération, sur le fond et sur la forme, en matière de renseignement. Tout d’abord, nous nous sommes penchés sur les motivations originelles des États-membres de l’Union européenne en matière de renseignement européen (I). Le contexte militaire, post Guerre froide, ainsi que les craintes liées à la relation privilégiée en matière de renseignement entre le Royaume-Uni et les États-Unis sont des éléments majeurs. Nous revenons également sur l’ensemble des aspects sémantiques majeurs liés à notre étude afin de comprendre ce que signifient la collaboration et la coopération en matière de renseignement, aux plans national et européen, avec toutes les subtilités que les deux termes, autant que le champ lexical du renseignement, impliquent. Ensuite, nous nous intéressons à la concrétisation, ou non, de la collaboration et de la coopération, avec les contours voire les motifs attenants (II). Le 11 septembre 2001 fait office de rappel du besoin d’une politique européenne adaptée, en matière de sécurité et de défense, et met en lumière le premier SITCEN et conduit à sa refonte (et sa renaissance) par Javier Solana. La succession d’attentats en Europe constitue, ensuite, l’élément déclencheur de la montée en puissance du second SITCEN. Ce dernier, couplé au Centre satellitaire - SATCEN, intégré aux missions et opérations civiles et militaires de l’Union européenne, est au cœur d’une véritable capacité européenne de renseignement, qui contribue de manière fondamentale aux ambitions politiques de sécurité et de défense européennes. Lorsqu’il devient INTCEN, à l’occasion de son insertion dans le SEAE en 2011, et que l’on y adjoint le terme intelligence, le centre cesse, paradoxalement, d’avoir cette capacité singulière et unique en matière de renseignement. En effet, des considérations d’ordre politique prennent le pas sur les missions d’analyse et de fusion de renseignement actionnable dans le cadre de gestion de crises. Or, la multiplication récente d’attentats démontre l’impérieuse nécessité du renseignement d’origine européenne, dans une démarche de création et de renforcement d’un appareil sécuritaire cohérent pour l’Union européenne. En plaçant le SITCEN/INTCEN au cœur de notre réflexion, nous avons souhaité montrer que la production de renseignement fusionné européen et l’examen européen d’une menace étaient possibles. En effet, le renseignement d’origine européenne et l’appréciation autonome de situation reposent majoritairement sur la bonne volonté des services nationaux de renseignement. L’histoire a prouvé, avec la constitution de réseaux informels, que la collaboration est souhaitée depuis longtemps autant que la coopération, en lien avec le refus, presque unanimement partagé au sein des États-membres, de dépendre des États-Unis. La montée en puissance du SITCEN puis son anéantissement à l’occasion de sa transformation en INTCEN ont confirmé que les réticences étaient politiques. Cette évolution illustre la relation tumultueuse entre politique et renseignement.