Le rôle des groupes de pression dans le processus d'adoption de réglementations environnementales

Abstract

Cette thèse étudie le rôle et l’impact des groupes de pression dans le processus d'adoption d'uneréglementation environnementale. En effet, les controverses scientifiques de ces dernières années(OGM, Médiator, gaz de schiste) nous interrogent sur leurs effets, notamment lorsque la réalisation oul'ampleur d'un dommage environnemental et / ou sanitaire sont incertaines. En particulier, lors d'unedemande d'Autorisation de Mise sur le Marché d'un produit potentiellement dangereux, noussupposons que deux groupes de pression s'affrontent, représentant, respectivement, les intérêts d'uneindustrie et ceux des victimes d'un dommage : le premier milite pour son autorisation et le second pourson interdiction. Dans ce contexte, l'information détenue par le régulateur bénévole est primordiale.Présumant qu’il est inconscient, ex ante, de l'ampleur du dommage, nous nous interrogeons sur lapertinence d'écouter les groupes de pression afin de prendre une décision socialement efficace dans lecas où le groupe industriel fait face à un système de responsabilité, ex post. Pourtant, l'application dece système est imparfaite, suite à l'insolvabilité de l'industriel ou par le fait qu'il ne soit pas poursuiviou reconnu coupable. Lorsque le régulateur prend sa décision après l'affrontement des groupes depression, la mise en place d'un contest séquentiel, avec l'outsider qui joue en premier, est socialementpréférable. Par ailleurs, les conditions sous lesquelles le régulateur doit accorder son attention auxgroupes de pression plutôt que prendre sa décision sur la base d'une analyse coûts-bénéfices, utilisantses croyances a priori sur le dommage, sont caractérisées