L’État composé membre de l'Union européenne

Abstract

La régionalisation interne et l’intégration européenne placent les États membres composés dans une relation particulière avec l’Union européenne. Ces deux processus confrontent les autorités nationales à des obligations de sources distinctes, et parfois à première vue contradictoires ou inconciliables. Cette confrontation a entraîné un processus d’adaptation des Etats composés à leur statut de membre de l’Union européenne. Non exempte de tensions, leur adaptation s’avère suffisamment aboutie de sorte qu’il n’est plus possible de décrire leur participation à l’Union européenne sans prendre en compte le rôle des collectivités qui les composent. Parallèlement, le droit de l’Union européenne a progressivement pris en considération la forme composée de ces États membres. L’autonomie régionale est aujourd’hui insérée dans l’identité nationale dont le respect est une obligation pour l’Union. Toutefois, son adaptation demeure perfectible par une meilleure prise en considération de la dimension régionale des États membres composés. L’articulation des rapports entre l’Union européenne et les États en cause révèle une structuration particulière qui peut être décrite et comprise à travers une figure juridique émergente : l’État composé membre de l’Union européenne.