Code la commande publique 2024

Abstract

Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : – la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; – l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; – la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; – le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; – la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; – la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.