L'Europe en région : les fonds structurels et la régionalisation de l'action publique en France métropolitaine

Abstract

Ces dernières années, l'intégration européenne s'est notamment traduite par une volonté de la Commission des Communautés Européennes d'associer plus étroitement les collectivités locales, et principalement les régions, aux politiques communautaires. En 1989, la réforme des fonds structurels, sur lesquels prend appui la politique régionale communautaire, répondait en partie à cet objectif par le biais de la mise en œuvre d'un ensemble de règles et de procédures de négociation (subsidiarité, additionnante, partenariat, programmation, ...). Cet article tente d'appréhender l'impact institutionnel de cette réforme sur les modes d'action de la puissance publique dans les régions métropolitaines françaises. Il relativise fortement la place et la fonction de l'institution régionale dans les phases de programmation et de mise en œuvre des interventions de l'Union Européenne dans le cadre de sa politique régionale. A l'inverse, il insiste, par le biais de la notion de réseau politique, sur une recomposition des modes d'action publique bénéficiant en premier lieu à l'Etat par le biais de ses administrations déconcentrées au niveau régional et départemental.