Le système de justice rabbinique au Maroc : un défi au principe de l’égalité devant la loi ?

Abstract

Depuis la période précoloniale, le statut personnel au Maroc est gouverné par un système de personnalité des lois. En effet, les lois applicables en matière de droit de la famille ont été, à travers l’histoire, liées à l’appartenance religieuse. Ainsi, alors que les musulmans relevaient des juridictions du chraâ, les personnes de confession juive relevaient de tribunaux rabbiniques. Cette organisation a été maintenue et institutionalisée lors du Protectorat français au Maroc (1912‑1956) qui a érigé des tribunaux séculiers aux côtés des tribunaux religieux compétents en matière de statut personnel. Après son indépendance, en dépit de l’adoption d’une constitution qui érige l’islam en tant que religion d’État (art.3) et établi le principe d’égalité devant la loi (art.19), le Maroc a maintenu un système de pluralité du statut personnel. De ce fait, tandis que la majorité des Marocains, considérés de confession musulmane, sont sujets aux dispositions de la Moudawwana (Code de la famille marocain), les citoyens de confession juive continuent de relever de la justice rabbinique, dont les jugements sont également prononcés au nom du Roi. Cette contribution cherche à interroger l’impact du système de pluralité du statut personnel au Maroc sur le principe d’égalité devant la loi. En se basant principalement sur des entretiens effectués avec des acteurs judiciaires issus de la communauté juive marocaine, elle explore les tensions qui peuvent découler de cette pluralité. Cette contribution part de l’hypothèse qu’en dépit des tensions que la pluralité de statut personnel peut occasionner, la nature des questions traitées par les chambres rabbiniques ne semble pas mettre en défi les principes d’égalité devant le droit marocain. En effet, en l’absence de tradition de mixité sociale et considérant le nombre peu important des membres de la communauté juive au Maroc, le système de pluralité du statut personnel représenterait aujourd’hui une relique historique dont le maintien ne pose pas de problème en pratique.