L’esprit sans la lettre

Abstract

Cet article s’attache à l’interprétation de l’article 324 du Code pénal napoléonien. Cette loi dispose que le meurtre, par le mari, de son épouse surprise en flagrant délit d’adultère dans le domicile conjugal est excusable : en lieu et place de la peine capitale ou des travaux forcés à perpétuité, il sera sanctionné d’un à cinq ans d’emprisonnement. Alors que les conditions imposées assortissent le texte de garde-fous stricts, l’analyse de dossiers de féminicides, dont l’auteur était condamné à une peine égale ou inférieure à cinq ans de prison, voire acquitté, démontre que les juges s’affranchissent en pratique de la lettre de la loi pour n’en garder que l’esprit : seule compte l’infidélité de l’épouse. La philosophie de l’article 324 dépasse donc son cadre légal : l’homicide de la « mauvaise femme » par le « bon mari » est considéré comme excusable, voire légitime.