Les collectivités territoriales et l'action publique européenne : le cas du Département de la Gironde et la programmation européenne 2021-2027

Abstract

Cette thèse en science politique interroge les relations politiques et administratives entre le Département de la Gironde, collectivité territoriale française de niveau intermédiaire, et l'Union européenne. La littérature sur les études européennes territorialisées s'est focalisée principalement sur le niveau régional et communal, omettant d'analyser avec attention l'échelon départemental qui détient pourtant une place d'importance dans la gouvernance française des programmes européens. A cet effet, la recherche éclaire les mécanismes qui guident l'action publique européenne des Départements français. L'enquête s'inscrit dans une méthodologie de recherche issue de la sociologie de l'action publique. Elle est effectuée dans le cadre d'une convention CIFRE, par l'intermédiaire d'une immersion de 3 années au sein des services administratifs du Département de la Gironde, sur un poste de chargé de mission Europe. L'enquête analyse pour le cas girondin, et plus largement français, le déploiement de la programmation européenne 2021-2027, des prémices de son élaboration par la Commission européenne à sa mise en œuvre dans les territoires néo-aquitains, et plus particulièrement girondins. L'observation participante nous a permis d’étudier de près les réseaux d'acteurs publics (européens, nationaux, et territoriaux, officiels et informels) qui ont conjointement travaillé au lancement de cette programmation. En s'appuyant sur les concepts « d'usages de l'Europe », développé par Sophie Jacquot et Cornelia Woll, et de « capacité politique », développé par Romain Pasquier, la thèse démontre que la perception et l'utilisation des multiples ressources induites des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) guident l'action publique européenne des Départements français. Ces ressources font alors l'objet d'usages, qu'ils soient institutionnels, administratifs ou partisans, et structurent des jeux de pouvoir, de concurrence, de plaidoyer, et de légitimité au sein de l'appareil administratif et politique français en général, et au sein des territoires en particulier.