La diffusion des mécanismes de contrôle dans l'Union européenne : vers une nouvelle forme de démocratie ?

Abstract

L'importance prise par les exigences de contrôle et de reddition des comptes est l'une des évolu­tions les plus marquantes du fonctionnement des démocraties occidentales ces dernières années. La montée en puissance de cette logique s'est accompagnée de sa diffusion à de nouveaux corps et organes, et d'une diversification des mécanismes qu'elle emprunte. Cette évolution est particu­lièrement sensible dans l'Union européenne, à tel point que de nombreux praticiens et chercheurs estiment que la multiplication continue des mécanismes de contrôle des autorités politiques engendre un renouvellement de la démocratie à l'échelle supranationale. Cette analyse étant assortie d'un jugement normatif, il importe d'étudier plus avant ces transformations institution­nelles pour répondre aux questions suivantes : l'Union aurait-elle développé un nouveau modèle de démocratie, que l'on pourrait appeler « démocratie diffuse », mieux adapté à ses structures fondamentales ? Ne faut-il pas plutôt parler d'une extension de la notion de « Communauté de droit » ? Les études réunies dans ce numéro se proposent d'appréhender la réalité des méca­nismes de responsabilité dans l'Union, afin d'évaluer dans quelle mesure elles peuvent être consi­dérées comme les manifestations d'un nouveau paradigme démocratique.