Les États Généraux de la Bioéthique : le « sacre du citoyen » ?

Abstract

La réflexion bioéthique s'institutionnalise en France au début des années 80 avec la création du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE). En effet, à cette époque, l'émergence de nouvelles pratiques biomédicales invite à s'interroger sur les éventuelles limites à fixer au progrès. La réflexion collective et pluridisciplinaire est d'emblée posée comme la condition nécessaire à un débat informé et à une délibération rationnelle. Pour cela, on fait appel à des experts : praticiens ou universitaires, spécialistes des sciences exactes ou des sciences humaines, ils constituent un nouveau groupe d'acteurs que l'on dote d'une « autorité sociale » et d'une « compétence morale ». Les lois de bioéthique, votées en 1994 et révisées en 2004, sont largement inspirées de ces avis éclairés. A leurs côtés, des représentants religieux, associatifs et politiques sont également consultés. Cependant, l'observation de la seconde révision des lois de bioéthique en cours illustre un changement de logique. Cette fois, les citoyens sont invités à participer directement à la réflexion, par l'intermédiaire d'Etats Généraux de la Bioéthique (EGBE) organisés entre février et juin 2009. Présentés comme « un évènement démocratique sans précédent », leur objectif est d'ouvrir le débat bioéthique à l'ensemble de la société par l'intermédiaire d'une grande consultation citoyenne. La mise en place d'une conférence de citoyens, procédure consultative sollicitant la participation de citoyens profanes, constitue l'apogée de cette nouvelle perspective.