Sortir l'Union de la crise constitutionnelle

Abstract

Dans le cadre du « réseau d'excellence » GARNET (Global Governance, Regionalisation & Regulation : The Role of the EU) financé par le 6° Programme cadre de l'UE pour la recherche et le développement, nous avons été invités à rédiger une note de réflexion (policy brief) au sujet de la crise constitutionnelle de l'Union. Il s'agit d'un type de document que les membres du réseau doivent, en vertu du contrat qui les lie à la Commission, publier régulièrement à des fins de dissémination des connaissances scientifiques sur des sujets d'intérêt commun et d'animation du débat avec les institutions européennes. Intitulée « How could the EU overcome the constitutional crisis », notre contribution vise à suggérer une solution concrète au marasme qui frappe l'UE depuis le double rejet du traité sur la constitution européenne (TCE) par les électeurs français et néerlandais. Plutôt que d'effectuer une mise en perspective des propositions actuellement existantes, nous avons choisi de jouer le jeu et d'adopter une approche délibérément prescriptive. S'il est en effet facile de commenter les discours et initiatives des acteurs politiques et de souligner les carences de leurs approches – ce que nous faisons depuis des années – il est autrement plus risqué et délicat de formuler des recommandations concrètes