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hal.structure.identifierUniversité de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
hal.structure.identifierLes Afriques dans le monde [LAM]
dc.contributor.authorIBANDA KABAKA, Paulin
dc.date.created2017-07-23
dc.description.abstractDans cet article, il est question de voir le rôle et les missions que le droit douanier confie à l'Administration douanière mais aussi d'épingler certaines difficultés qui amoindrissent l'efficacité de ce droit fiscal d'intérêt public dans le cadre de la réalisation des résultats conséquents en RDC.
dc.language.isofr
dc.subjectDroit douanier
dc.subjectdouane
dc.subjectaccises
dc.subjectprotection
dc.subjectmission fiscale
dc.subjectCongo
dc.subjectcorruption et budgétaire
dc.titleLe droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents
dc.typeDocument de travail - Pré-publication
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Histoire
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Economies et finances
hal.identifierhal-01567438
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//hal-01567438v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Le%20droit%20douanier%20congolais%20:%20missions%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20%20versus%20enrichissement%20des%20agents&rft.atitle=Le%20droit%20douanier%20congolais%20:%20missions%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20%20versus%20enrichissement%20des%20agents&rft.au=IBANDA%20KABAKA,%20Paulin&rft.genre=preprint


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