Le général et le particulier. Perspective analytique et praxéologique sur la règle de droit

Abstract

La vulgate juridique tient la généralité pour constitutive de la règle. Cette définition largement répétée et parfois critiquée fait référence aux propriétés formelles de la règle et non à la règle telle qu’elle se formule, se lit et s’applique dans la concrétude de ses pratiques. L’article entend opérer cette « respécification » de la question de la règle, en partant de ses constituants conceptuels, pour saisir la relation de référence et d’usage que ceux qui l’invoquent peuvent en avoir en situation. Le général et le particulier se transforment dès lors en catégories du raisonnement pratique, c’est-à-dire en accomplissements de ceux et celles qui recourent à la règle dans le fil de leurs actions publiques, politiques ou judiciaires. Pour traiter le rapport du particulier au général dans la pratique du droit, l’article portera tout d’abord sur la conception de la règle et sur son caractère général et abstrait dans la doctrine et la théorie du droit. Il reprendra ensuite la question dans la perspective des praticiens et usagers du droit. Il étudiera enfin l’affaire dite du « burkini » pour examiner comment la question se déploie, de manière contingente, à un triple niveau : celui de l’« opinion », celui de l’autorité réglementaire et celui de l’autorité qui juge.