The impact of the abolishment of the professor’s privilege on European university-owned patents

Abstract

Les régimes de propriété intellectuelle régissant les inventions universitaires étaient très diversifiés en Europe à la fin des années ‘90. Plusieurs pays européens ont maintenu le « Professor‘s privilege », qui accordait aux enseignant-chercheurs d'université le droit d'être titulaires de brevets. Les années 2000 ont été marquées par la convergence vers un système plus homogène, dans lequel les administrations universitaires ont pris le contrôle de la gestion de la propriété intellectuelle. Nous étudions l’impact de la réforme et constatons un déclin de l’importance technologique et de la valeur des brevets détenus et gérés par des universités dans les pays qui abolissent le privilège du professeur. Au contraire, en différenciant les brevets académiques par type de propriété, nous constatons que l’importance technologique des brevets académiques détenus par des entreprises a plutôt augmenté. Notre étude produit de nouveaux résultats qui peuvent alerter les législateurs sur les éventuelles imprévues du modèle attribuant la propriété intellectuelle aux universités (« university ownership model »).