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Oskar-Bordeaux: Dépôts récents

Recours inopérant à la CIDE et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 pour faire ordonner le retour de l’enfant déplacé illicitement depuis un État tiers à la Convention de La Haye de 1980

Impossibilité de fonder une demande autonome de retour d’un enfant sur la Convention de La Haye du 19 octobre 1996

Entrée en application des nouveaux Règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Cumul de sanctions pénales et boursières : note sous CEDH, 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France : JurisData n° 2019- 010283. Comm. 177

Validité de la réserve au protocole n° 7 additionnel à la CSDH : note sous Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81067, à paraître au bull. et n° 18-82430. Comm. 193

Recours à une injonction de soins et motivation d’un emprisonnement ferme devant la cour d’assises : note sous Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-84.374. Comm. 214

Inapplicabilité de l’article 132-4 du code pénal à une condamnation prononcée au Maroc : note sous Cass. crim., 27 nov. 2019, n° 19-80578. Comm. 23

La réintroduction du droit de prélèvement par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République

La favor filiationis en droit international privé

L’exportation des décisions du for dans les Etats tiers à l’Union européenne

Cumul de sanctions pénales et fiscales : sursis à statuer : note sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n° 17- 83577. Comm. 90

Prise en compte d’une condamnation prononcée à l’étranger pour résoudre un concours réel d’infractions : note sous Cass. crim., 8 janv. 2020, n° 19-80349

Révocation automatique d’un sursis attaché à une sanction disciplinaire : note sous Cons. const., 29 novembre 2019, n° 2019-815 QPC. Comm. 45

Récidive et infractions de conséquence : Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84887 ; Cass. crim., 21 janv. 2020, n° 18-84.899. Comm.107

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85958. Comm. 126

Nature juridique de l’inscription au Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) : note sous Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-83495. Comm. 150

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-81134.F-P+B+I : JurisData n° 2020-008651. Comm. 165

Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : note sous Cons. const., 7 août 2020, n° 2020-805 DC. Comm.182

Motivation de la peine dans le temps : Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-85.277, F-D : JurisData n° 2020-016823

Questions préjudicielles et cumul de sanctions : note sous Cass. crim., 21 oct. 2020, n° 19-81929. Comm. 220

Oskar-Bordeaux: Dépôts récents

Recours inopérant à la CIDE et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 pour faire ordonner le retour de l’enfant déplacé illicitement depuis un État tiers à la Convention de La Haye de 1980 ﻿

Impossibilité de fonder une demande autonome de retour d’un enfant sur la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 ﻿

Entrée en application des nouveaux Règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ﻿

Cumul de sanctions pénales et boursières : note sous CEDH, 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France : JurisData n° 2019- 010283. Comm. 177 ﻿

Validité de la réserve au protocole n° 7 additionnel à la CSDH : note sous Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81067, à paraître au bull. et n° 18-82430. Comm. 193 ﻿

Recours à une injonction de soins et motivation d’un emprisonnement ferme devant la cour d’assises : note sous Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-84.374. Comm. 214 ﻿

Inapplicabilité de l’article 132-4 du code pénal à une condamnation prononcée au Maroc : note sous Cass. crim., 27 nov. 2019, n° 19-80578. Comm. 23 ﻿

La réintroduction du droit de prélèvement par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République ﻿

La favor filiationis en droit international privé ﻿

L’exportation des décisions du for dans les Etats tiers à l’Union européenne ﻿

Cumul de sanctions pénales et fiscales : sursis à statuer : note sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n° 17- 83577. Comm. 90 ﻿

Prise en compte d’une condamnation prononcée à l’étranger pour résoudre un concours réel d’infractions : note sous Cass. crim., 8 janv. 2020, n° 19-80349 ﻿

Révocation automatique d’un sursis attaché à une sanction disciplinaire : note sous Cons. const., 29 novembre 2019, n° 2019-815 QPC. Comm. 45 ﻿

Récidive et infractions de conséquence : Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84887 ; Cass. crim., 21 janv. 2020, n° 18-84.899. Comm.107 ﻿

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85958. Comm. 126 ﻿

Nature juridique de l’inscription au Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) : note sous Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-83495. Comm. 150 ﻿

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-81134.F-P+B+I : JurisData n° 2020-008651. Comm. 165 ﻿

Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : note sous Cons. const., 7 août 2020, n° 2020-805 DC. Comm.182 ﻿

Motivation de la peine dans le temps : Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-85.277, F-D : JurisData n° 2020-016823 ﻿

Questions préjudicielles et cumul de sanctions : note sous Cass. crim., 21 oct. 2020, n° 19-81929. Comm. 220 ﻿