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Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Libre propos sur le juge constitutionnel et les valeurs
HOURQUEBIE, Fabrice
(Les Cahiers de la justice. vol. 1, n° 1, pp. 7-14, 2022-03-22)Article de revue -
Comment constitutionnaliser ?
GONI, Kassandra
Communication dans un congrès -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
The mussel caging approach in assessing biological effects of wastewater treatment plant discharges in the Gulf of Finland (Baltic Sea)
(Marine Pollution Bulletin. vol. 97, n° 1-2, pp. 135-149, 2015-06-24)Article de revue -
The toxic dinoflagellate Alexandrium minutum disrupts daily rhythmic activities at gene transcription, physiological and behavioral levels in the oyster Crassostrea gigas
TRAN, Damien; CIUTAT, Aurelie; MAT, Audrey ...
(Aquatic Toxicology. vol. 158, pp. 41-49, 2015-01)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
BONIS, Evelyne
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Origin and architecture of a Mass Transport Complex on the northwest slope of Little Bahama Bank (Bahamas): Relations between off-bank transport, bottom current sedimentation and submarine landslides
TOURNADOUR, Elsa; MULDER, Thierry; BORGOMANO, J. ...
(Sedimentary Geology. vol. 317, pp. 9-26, 2014-10-01)Article de revue -
Millennial-scale fluctuations of the European Ice Sheet at the end of the last glacial, and their potential impact on global climate
(Quaternary Science Reviews. vol. 123, pp. 113-133, 2015-09)Article de revue -
Chronique : Jurisprudence du Conseil constitutionnel
DAÏMALLAH, Hakim; TCHEN, Vincent; GERVIER, Pauline ...
(Revue française de droit constitutionnel. vol. 115, n° 3, pp. 603-666, 2018-09-01)Article de revueLibre acceso
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Quel juge pour quelle liberté ?
GONI, Kassandra
(Les Cahiers de la justice. vol. 3, n° 3, pp. 519-534, 2022-09-26)Article de revueLibre acceso
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La justice transitionnelle a bien un sens
HOURQUEBIE, Fabrice
(Afrique Contemporaine. vol. n° 250, n° 2, pp. 86-87, 2014-01-01)Article de revueLibre acceso