Recherche
-
Caractérisation du premier terme de récidive : récidive sur récidive ne vaut. Cass. crim., 15 juin 2022, n° 21-83.409, F-B : JurisData n° 2022-009410
(Droit pénal. n° 9, pp. 68, 2022-09)Article de revue -
Ethique sociale et justice pénale
Communication dans un congrès -
Confiscation. La partie civile et la peine. Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-87.334, F-D : JurisData n° 2022-010469
(Droit pénal. n° 10, pp. 43-44, 2022-10)Article de revue -
La solidarité n'est pas une peine. Cass. crim., 7 sept. 2022, n° 21-86.515, F-D : JurisData n° 2022-016919
(Droit pénal. n° 11, pp. 36, 2022-11)Article de revue -
Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2022-07)Article de revue -
L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire
Communication dans un congrès -
Libération conditionnelle. Motivation de la libération conditionnelle d'un terroriste étranger (Cass. crim., 24 mai 2023, n°22-82.668)
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2023-07)Article de revue -
Conditions de détention indignes. Effectivité du recours (Cass. crim., 8 févr. 2023, n°22-82.512)
(Droit pénal. n° 4, pp. 44, 2023-04)Article de revue -
Sursis probatoire. Report du non-avenu (Cass. crim., 13 avr. 2023, n°22-85.457)
(Droit pénal. n° 6, pp. 42-43, 2023-06)Article de revue -
Confiscation. Sanction et fraude fiscale (Cass. crim., 7 déc. 2022, n°22-80.147)
(Droit pénal. n° 2, pp. 35, 2023-02)Article de revue