Recherche
-
Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue -
Peines. Conditions de détention (CEDH, 6 juill. 2023,n°84187/17 et 5 a.)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue -
Peine incompressible et extradition. CEDH, 3 nov. 2022, n° 22854/20, Sanchez-Sanchez c/ Royaume-Uni
(Droit pénal. n° 12, pp. 39-40, 2022-12)Article de revue -
La légalité comme combat
(LexisNexis, 2023-09-20)Chapitre d'ouvrage -
Cumul de sanctions. CJUE et Non bis in idem : principes et exceptions. CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20 : JurisData n° 2022-005096. – Et CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a. : JurisData n° 2022-005102
(Droit pénal. n° 6, pp. 43-44, 2022-06)Article de revue -
Exécution des peines. Réductions de peines sous surveillance judiciaire. Cass. crim., 10 nov. 2021, n° 21-80.704, F-B : JurisData n° 2021-017808
(Droit pénal. n° 1, pp. 45, 2022-01)Article de revue -
Droit de la peine. Chambre de l'application des peines. Dignité des conditions de détention d'un condamné (Cass. crim., 16 nov. 2022, n°22-80.807)
(Droit pénal. n° 1, pp. 41-42, 2023-01)Article de revue -
Saisie et confiscation pénale. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 30 mars 2022, n° 21-82.217, P : JurisData n° 2022-004675
(Droit pénal. n° 5, pp. 39, 2022-05)Article de revue -
Peines. L'effet immédiat de la surveillance judiciaire. Cass. crim., 16 févr. 2022, n° 20-85.608, F-B : JurisData n° 2022- 001995
(Droit pénal. n° 4, pp. 48, 2022-04)Article de revue -
Confiscation. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 20-85.196, F-D : JurisData n° 2021-020938
(Droit pénal. n° 2, pp. 41-42, 2022-02)Article de revue