Dynamiques réglementaires et planification des firmes : les leçons des limites européennes d’émissions de polluants dans l’automobile

Abstract

L’objectif de cette thèse est de comprendre les mécanismes permettant à une firme industrielle d’agir et de réagir à la règlementation. Le retour de la politique industrielle dans les pays développés s’accompagne d’un regain d’intérêt pour l’étude des effets des politiques industrielles dont la règlementation dans le comportement des firmes régulées. Cependant, les travaux portant sur la « capture règlementaire » ne peuvent pas prendre en compte simultanément la complexité du processus de production de la règle et les mécanismes concrets d’intégration de cette règle dans les activités économiques des firmes. Pour ouvrir ces deux boites noires, nous construisons dans un premier temps un cadre analytique fondé sur la théorie des champs. Ce cadre considère la règlementation comme une institution, et permet d’analyser à la fois la dynamique règlementaire et la dynamique industrielle qu’elle affecte. Dans un second temps, nous élucidons cette double dynamique en étudiant empiriquement les trajectoires des constructeurs en Europe face aux limites d’émissions de polluants atmosphériques. En explicitant tout d’abord les logiques technico-économiques que cette règlementation implique, nous élucidons ensuite la genèse et la dynamique de cette règlementation, afin de mettre en évidence le rôle de la structure et des acteurs dans la production et transformation règlementaire. Enfin, nous montrons comment cette règle est incorporée au sein du processus de planification des activités des constructeurs automobiles. Pour conclure, nous montrons que les enchevêtrements et décalages entre la dynamique règlementaire et de planification impliquent des comportements économiques non déductibles ex ante, du fait de l’incertitude permanente produite par ces dynamiques.