La protection pénale des ressources pétrolières : étude comparative franco-irakienne

Abstract

La protection pénale des ressources pétrolières est en outre un sujet incontestablement pluridisciplinaire. Nous avons vu que le sujet concerne les deux grands ordres juridiques que sont le droit privé et le droit public. Dans le cadre de cette pluridisciplinarité, on remarque que le pétrole s'intègre dans de très nombreuses matières. En tant qu’activité d'intérêt général, le pétrole répond à la mission des services publics, à ses mutations impulsées par l'Etat notamment celles relatives aux lois spéciales qui règlent les ressources pétrolières dans le volet pénal et qui permettent d'atteindre une protection adéquate pour l'investissement de ces ressources. A ce titre, ces considérations se trouvent très liées au droit pénal, qui joue un rôle considérable dans la régulation du pétrole et à plus forte raison dans la stratégie de sécurité pétrolière. L'implantation des structures et infrastructures afférentes aux pétrole font également intervenir le droit pénal. A cela s'ajoute un certain nombre de sujets spécifiques, tel que le domaine pétrolier, suffisamment dense et endogène pour constituer une matière à part entière.