Le train de vie en droit privé

Abstract

Locution issue du langage courant, le « train de vie » a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale. Depuis les années 1960 et surtout 2000 elle est utilisée dans toutes les branches du droit privé. Elle n’a pourtant reçu aucune définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s’intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d’une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. Il ressort de cette définition que tant les biens que les services peuvent être le support du train de vie, que cette notion s’apprécie en jouissance et non en propriété et qu’une condition de durée doit être remplie. La seconde partie de cette thèse s’intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Il est toujours utilisé en tant que point de référence mais n’est pas toujours invoqué par la même personne. Ainsi, le train de vie peut être soit opposé à son bénéficiaire par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d’identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour le bénéficiaire du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale. Caractérisant une situation économique habituelle, le train de vie est doté d’une certaine inertie,qui nécessite qu’il ne soit pas arrêté brutalement. Il est alors de nature à conférer des droits à son bénéficiaire.