La territorialité et l’Union européenne : approches de droit public

Abstract

La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « pêché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent ce dernier, et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudiée sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. En outre, l’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres. Elle est donc, dans une certaine mesure, structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique.