Enjeux et limites de la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique

Abstract

Malgré une interdiction depuis les années 80 en France, le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, va être expérimenté en France, d’après l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. L’expérimentation, tournée vers des engagements écologiques, soulève différents enjeux et limites. Les principaux enjeux visent à étudier au cas par cas le cycle de vie des DMUU pour évaluer l’impact carbone du retraitement, tout en étudiant en parallèle les potentielles réductions de coûts pour les établissements de santé comparé à l’achat de dispositif neuf, en ciblant les DMUU à risque de pénuries. L’expertise des entreprises et des professionnels de santé est primordiale afin de mener à bien ces études. Cependant, cette pratique qui est autorisée en Europe, sous conditions, d’après l’article 17 du RDM 2017/745, soulève d’autres questions d’ordre réglementaires, techniques, sanitaires, et éthiques. Les responsabilités entre les différents acteurs doit être explicitement définies dans des contrats, afin d’assurer la traçabilité et le suivi post-commercialisation. En effet, ces DMUU n’étant pas prévu d’être réutilisés, ils doivent subir des contrôles renforcés dans le but de maitriser les différents risques biologiques, chimiques et techniques. Finalement, la prise en compte du ressenti des patients est essentielle à prendre en compte lors de la prise de décision en vue d’une généralisation ou non de cette pratique en France.