La révolution n’a pas été légiférée. Réflexions sur le titre VII la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Langue
FR
Article de revue
Ce document a été publié dans
Lexbase Pénal. 2021-10-28 n° 42
Mots clés
droit pénal de l’environnement • écocide • circonstances aggravantes • récidive • Convention judiciaire d’intérêt public environnemental