La révolution n’a pas été légiférée. Réflexions sur le titre VII la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice [ISCJ]

Article de revue

Lexbase Pénal. 2021-10-28 n° 42

droit pénal de l’environnement • écocide • circonstances aggravantes • récidive • Convention judiciaire d’intérêt public environnemental