(Se) jouer de la coopération intercommunale. Normes juridiques et stratégies de sauvegarde d’une capacité politique des villes thermales en milieu rural

Abstract

Suite à l’échec de la loi Marcellin (1971), le législateur identifie dans le regroupement intercommunal un compromis à la fusion. Pendant plusieurs décennies, il incite (politiquement et économiquement) les élus locaux à se rassembler dans des groupements à fiscalité propre plus intégrés. Une nouvelle séquence institutionnelle s’ouvre toutefois à partir de 2010 avec l’objectif de simplifier le « mille-feuille territorial » et de « redimensionner la géographie des collectivités territoriales et de leurs établissements ». Sous l’effet de luttes que se livrent les représentants de l’Association des Maires de France et de l’Association des Communautés de France, le législateur se montre plus directif tout en essayant de ménager l’autonomie des élus locaux. Cet article souligne ainsi combien les subtilités et contradictions offertes par ces différentes lois permettent à ces derniers d’instrumentaliser ces institutions, au profit de leur capacité politique mais au détriment des objectifs de rationalisation affichés.<br /><br /><b>Plan</b><br /><b>1. Introduction<br />2. Une capacité politique construite à l’échelle communale<br />3. Un rapport ambigu à la coopération intercommunale</b><br /> - 3.1. Instrumentaliser l’échelon intercommunal<br /> - 3.2. Le redécoupage des intercommunalités comme accélérateur des dissensions<br /><b>4. La commune nouvelle ou l’opportunité de préserver capacité et autonomie politique</b><br /> - 4.1. Conserver son autonomie politique<br /> - 4.2. La commune nouvelle comme alternative au jeu intercommunal<br /><b>5. Conclusion</b>