Pour un consentement situé : de l'immobilisme imposé à l'autonomie relationnelle

Abstract

Cette communication s'inscrit dans le cadre d'un colloque visant à éclairer les enjeux de l'amendement de la loi pénale sur le viol avec l'intégration de la notion de consentement. J'y présente les raisons pour lesquelles, si l'amendement est adopté, il est alors nécessaire de définir le consentement de manière située, en prenant en compte les éléments contextuels, inter-relationnels et individuels qui orientent la "liberté" constitutive de l'émission d'un choix. A partir de l'étude sociologique du sujet, je présente les réserves qui se posent quant à l'inscription dans la loi d'une définition strictement "positive" du consentement. Cette approche ne permet pas de rendre compte de l'apprentissage hétéronormé de la sexualité et des facteurs qui contraignent les personnes à accepter des relations sexuelles non-désirées. Or, pour pouvoir juger de ces situations, il faut comprendre ce qui immobilise des individus lors de situations a priori non coercitives, et formuler des indicateurs qui permettent d'objectiver l'autonomie relationnelle que recouvre le consentement. Pour se faire, il faut étudier les possibilités réelles de refus dont dispose une personne dans une situation donnée, en prenant en compte des facteurs externes de vulnérabilité.