Libre propos sur le juge constitutionnel et les valeurs

Abstract

S'interroger sur la prise en compte des « valeurs » par le Conseil constitutionnel semble paradoxal, tant sa légitimité, dans la tradition française, découle de sa loyauté à l'endroit de la constitution et de sa capacité à l'autolimitation pour mettre à distance tout contrôle d'opportunité. Pourtant, il est difficile de croire que le juge constitutionnel puisse statuer en dehors d'un minimum de valeurs-références contextuelles, c'est-à-dire à des considérations extra juridiques de nature morale, économique, sociale, voire politique ou idéologique. Mais le reconnaître revient à bouleverser des certitudes : le raisonnement syllogistique du juge constitutionnel s'en trouverait renversé ; les méthodes d'interprétation de la constitution glisseraient vers des démarches justificatrices de nature finaliste, réaliste ou conséquentialiste, caractéristiques de la doctrine du « living constitutionalism » ; et l'interprétation ne serait plus un acte de connaissance mais bien un acte de volonté. Et si cette entrée dans une forme de pragmatisme constitutionnel devenait le nouveau standard à l'aune duquel évaluer la légitimité du Conseil constitutionnel ?