Metadatos
Mostrar el registro completo del ítemCompartir este ítem
Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?
FRAMBÉRY-IACOBONE, Alexandre
Institut de Recherche Montesquieu [IRM]
Centre Droit Ethique et Procédures [CDEP]
Institut de Recherche Montesquieu [IRM]
Centre Droit Ethique et Procédures [CDEP]
FRAMBÉRY-IACOBONE, Alexandre
Institut de Recherche Montesquieu [IRM]
Centre Droit Ethique et Procédures [CDEP]
< Leer menos
Institut de Recherche Montesquieu [IRM]
Centre Droit Ethique et Procédures [CDEP]
Idioma
FR
Article de blog scientifique
Este ítem está publicado en
2023-12-04
Resumen
Accusé d’avoir abusé de ses fonctions pour prendre sa revanche sur des juges croisés au cours de ses années de plaidoiries, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sort de son procès en bénéficiant d’une relaxe, ...Leer más >
Accusé d’avoir abusé de ses fonctions pour prendre sa revanche sur des juges croisés au cours de ses années de plaidoiries, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sort de son procès en bénéficiant d’une relaxe, libre. La décision surprend l’opinion, puisque les juges reconnaissent néanmoins que les faits sont établis d’après les premiers propos rapportés à la sortie de l’audience : comment est-ce possible ?< Leer menos
Palabras clave
Droit
Justice
Procès
Affaires pénales
Juges
Cour de justice de la République
Centros de investigación