L'instrumentalisation stratégique du droit des espaces internationaux

Abstract

Les espaces au-delà de la juridiction nationale, espaces "internationalisés", et les activités qui s'y déroulent, ne se situent pas hors de la contrainte du droit. Il existe bien un droit des espaces internationaux, et ce droit peut donc être instrumentalisé à des fins stratégiques. Cette branche du droit international semble même constituer, pour les acteurs concernés, un terrain d'expérimentation des pratiques du lawfare. Pour le comprendre, je proposerai une analyse en deux temps, centrée sur la distinction entre les espaces faisant l'objet d'une "internationalisation négative" (haute mer et environnement orbital de la Terre) et les espaces dotés d'un régime d' "internationalisation positive" (avec pour principal exemple le fond des mers situé au-delà des limites du plateau continental). Si la logique d’ "internationalisation négative" semble en effet avoir offert aux États un environnement juridique particulièrement propice aux pratiques du lawfare, la logique d’ "internationalisation positive" pourrait, quant à elle, proposer quelques garanties juridiques contre les usages détournés et instrumentalisés de ce droit des espaces internationaux.