Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments
MAUBLANC, Jean-Pierre
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales [CRDEI]
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MAUBLANC, Jean-Pierre
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Language
FR
Article de revue
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AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. 2023-01-15 n° 01, p. 49
Keywords
Fiscalité Immobilière
Taxes diverses
Taxe d'aménagement
Archéologie préventive
Redevance