Les relations collectives de travail dans la fonction publique
Langue
fr
Thèses de doctorat
Date de soutenance
2023-06-07Spécialité
Droit public
École doctorale
École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)Résumé
Le droit de la fonction publique s’est historiquement construit autour d’une opposition entre les principes du contrat, qui sont au cœur des relations en droit privé, et ceux du statut, seuls à même de garantir le service ...Lire la suite >
Le droit de la fonction publique s’est historiquement construit autour d’une opposition entre les principes du contrat, qui sont au cœur des relations en droit privé, et ceux du statut, seuls à même de garantir le service de l’intérêt général. Pourtant, les évolutions libérales survenues depuis le milieu du XXème siècle tendent à remettre en cause cette distinction, par la reconnaissance aux agents publics d’instruments issus du droit du travail, tels que la liberté syndicale, le droit de grève et le droit de la négociation collective. Si ces outils ont émergé en droit du travail comme des moyens de rétablir une égalité contractuelle entre employés et employeur, mise à mal par la subordination qui résulte du contrat de travail, ils ont nécessairement été adaptés aux logiques du droit administratif de manière à préserver des impératifs liés à l’intérêt général, tels que le principe de continuité des services publics et la primauté du législateur et du pouvoir réglementaire dans l’élaboration des règles statutaires.< Réduire
Résumé en anglais
Civil service law has historically been built around an opposition between the principles of contract, which are at the core of relations in private law, and those of status, which can guarantee the benefit of general ...Lire la suite >
Civil service law has historically been built around an opposition between the principles of contract, which are at the core of relations in private law, and those of status, which can guarantee the benefit of general interest. Yet, liberal evolutions since the middle of the 20th century tend to question this distinction, through the granting of instruments from labor law, such as union rights, the right to strike, and collective bargaining. If those rights have emerged in labor law has a mean to restore a contractual equality between employer and employees, which was undermined by the subordination which comes from the employment contract, they were necessarily adapted to administrative law principles in a way to preserve some requirements connected to general interests, such as the principle of continuity of public services, and the authority of legislative and executive powers in the elaboration of statutory rules.< Réduire
Mots clés
Fonction publique
Droit administratif
Droit du travail
Droit syndical
Droit de grève
Service public
Négociation collective
Accord collectif
Mots clés en anglais
Civil service
Administrative law
Labor law
Union right
Right to strike
Public service
Collective bargaining
Collective agreement
Origine
Importé de STARUnités de recherche