La connexion entre droit fiscal et comptabilité dans les groupes de sociétés de l'union européenne

Abstract

La connexion entre le droit fiscal et la comptabilité repose sur un principe en apparence simple : les entreprises utilisant toutes une comptabilité pour calculer leur résultat, il suffit d’utiliser ce même résultat comme base pour l’assiette de l’impôt. Un tel raisonnement présente l’avantage de reposer sur une technique considérée comme fiable, la comptabilité, à tel point d’ailleurs que le Code Général des Impôts dispose de manière expresse l’existence de ce lien, à son article 38 quater de l’annexe III.Toutefois, deux éléments viennent perturber cette apparente simplicité : d’une part, un tel principe de connexion n’est pas absolu, et d’autre part, l’adoption des normes comptables internationales IFRS en Europe et dans une moindre mesure, en France, semblent remettre en cause ce lien. Ce questionnement soulève de nombreuses incertitudes pour les principaux destinataires, les groupes de sociétés. Ces structures, qui n’ont pas la personnalité juridique, se voient néanmoins reconnaitre des bribes d’existence, par le biais de régimes juridiques sectoriels visant à faciliter les relations entre les sociétés qui les composent. Ce caractère sectoriel, associé à la pluralité juridique inhérente aux groupes, rend particulièrement délicate l’applicabilité du principe dans les situations de groupes. De plus, les groupes de sociétés dans l’Union européenne exercent des activités internationales, et se trouvent donc soumis, en l’absence d’harmonisation totale sur un plan fiscal et comptable, à des régimes différents selon les Etats ou s’exercent ces activités. Dans quelle mesure est-il donc possible ou même souhaitable de maintenir un tel lien de connexion, dans le cas spécifique de groupes de sociétés exerçant une activité transnationale ? L’évolution des normes, tant comptables que fiscales, nationales qu’internationales, pousse à une remise en question du principe de connexion. Une remise en question qui est davantage conceptuelle que technique. En effet aborder la comptabilité, tout comme le droit fiscal, revient, au-delà des questions purement techniques, à s’interroger sur les concepts sous-jacents qui les irriguent.