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Affaire Petrus c/Petrus Lambertini. Match retour sur terrain civil
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FR
Article de revue
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Open Wine Law. 2023-05-22 n° 3
Resumen
Après avoir échoué, lors d’un procès en pratiques commerciales trompeuses, à faire condamner des négociants bordelais qui proposaient à la vente un vin « Petrus Lambertini », la société exploitant le célébrissime cru ...Leer más >
Après avoir échoué, lors d’un procès en pratiques commerciales trompeuses, à faire condamner des négociants bordelais qui proposaient à la vente un vin « Petrus Lambertini », la société exploitant le célébrissime cru reprenait une action en nullité de la marque pour déceptivité et en responsabilité pour atteinte à une marque jouissant de renommée. S’agissant de l’un des crus les plus prestigieux au monde, ce match retour, qui se jouait sur le terrain du droit de la propriété industrielle, était très attendu.< Leer menos
Palabras clave
Propriété intellectuelle viticole
Marque déceptive
Atteinte à la marque jouissant de renommée
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