Les enjeux de la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques
Idioma
fr
Communication dans un congrès avec actes
Este ítem está publicado en
la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques, , Société française pour le droit se l'environnement, 2012-10-19, Bordeaux, Conseil Régional.
Palabras clave
Droit de l'urbanisme
droit de l'environnement