Lutter et s'adapter au changement climatique : le déploiement des PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) en France
Language
fr
Rapport
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2021-06-01
English Abstract
Ce rapport de recherche interne a servi à rédiger le rapport scientifique en vue de l'obtention de crédits d'impôt recherche.La première partie de ce rapport comporte un état de l'art de la recherche française sur les PCAET ...Read more >
Ce rapport de recherche interne a servi à rédiger le rapport scientifique en vue de l'obtention de crédits d'impôt recherche.La première partie de ce rapport comporte un état de l'art de la recherche française sur les PCAET et les SRCAE est montre que la plupart des travaux portent sur le volet énergie de ces documents.La deuxième partie présente le cadre réglementaire dans lequel s'effectue la mise en œuvre des PCAET, où s'en suit une analyse de ce dernier. a partir de cette première analyse, on peut entrevoir les principales difficultés auxquelles les collectivités vont devoir faire face au moment de l'élaboration de leur PCAET. La troisième partie est consacrée à l'analyse des données mises à disposition par l'ADEME pour le suivi du déploiements des PCAET en France. On constate qu'il n'est pas évident d'avoir un suivi précis au cours du temps du déploiement des PCAET, car les bases de données dédiées à leurs dénombrement ne sont pas structurées pour certains cas particuliers.Enfin, une quatrième et dernière partie analyse 3 exemples de cahiers des charges (cahier des clauses techniques particulières) publiés pour la réalisation de PCAET : Communauté de communes Sor et Agout, Communauté de communes de l'Ouest Vosgien et Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin. L'étude des cahiers des charges est fréquente en aménagement, mais plus rare en géographie. C'est 3 exemples ont confirmé les difficultés de mise en œuvre identifiées dans la partie 1.Read less <
Keywords
Changement Climatique
Adaptation au changement Climatique
Plan climat-air-énergie territorial
Plan climat énergie territorial - PCET
Politique publique d'aménagement
Origin
Hal importedCollections