« Qu’y a-t-il en un nom ? » – La longue histoire de la transmission du nom maternel dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Abstract

L’analyse de la jurisprudence en matière de transmission du nom de famille constitue un point d’observation privilégié pour analyser les techniques décisionnelles de la Cour constitutionnelle italienne ainsi que l’évolution de son office au cours de son histoire. En effet, face à l’inaction du législateur en la matière, c’est la Cour constitutionnelle qui, au fil de 35 ans de jurisprudence, a progressivement remis en cause la règle de l’attribution du patronyme qui mal s’adaptait aux principes d’égalité et de droit à l’identité consacrés par la Constitution républicaine de 1948. L’évolution de la jurisprudence de la Cour, entre sa première décision en la matière en 1988 et la dernière en 2022, est dû à un changement sociétal pris en compte dans l’interprétation des principes constitutionnels, mais aussi à une mutation d’approche de la Cour dans la protection de droits et dans les relations avec le législateur.