La gouvernance différenciée des contrats locaux de santé

Abstract

Selon une sociologie politique considérant l’action publique comme une construction collective d’acteurs publics et privés en interaction, notre recherche se focalise sur la « nouvelle » gouvernance sanitaire des « territoires de santé » promue par les Agences régionales de santé (ARS) en s’intéressant aux modalités de fabrication des contrats locaux de santé (CLS). Dans la région étudiée, l’ARS lance, dès octobre 2010, les deux premiers CLS comme une forme d’expérimentation in vivo, avant leur future généralisation. A partir d’une analyse comparée des sept CLS signés en 2014, nos résultats montrent, d’une part, que leur gouvernance négociée donne lieu à d’importantes variations territoriales bien que domine une approche populationnelle légitimant l’action des élus locaux. D’autre part, via une enquête socio ethnographique de deux CLS en train de se faire, nous montrons que leur mode de négociation par l’ARS oscille entre deux logiques de gouvernance, descendante ou ascendante, « dure ou molle », et qu’un certain nombre de conditions favorables participent à la construction des accords et des compromis acceptables pour les diverses parties prenantes. Loin de prendre les formes d’une gouvernance « unifiée », fabriquer un CLS s’apparente davantage à faire du « sur mesure ». Les acteurs qui s’y engagent sont ainsi condamnés à s’entendre pour répondre, selon un jeu d’instrumentalisations réciproques, aussi bien aux problématiques « spécifiques » des territoires infrarégionaux qu’aux objectifs du Plan régional de santé.