Usages contemporains de la déclaration d’irresponsabilité pénale par les magistrats

Abstract

L’expertise psychiatrique de responsabilité pénale est dans un premier temps présentée par les juges d’instruction rencontrés comme un objet technique qui nécessite des compétences spécifiques en psychiatrie et qui pose avant tout des problèmes d’organisation pratiques liés à la difficulté d’obtenir de « bonnes » expertises dans des temps raisonnables du fait d’une pénurie d’experts. Nous avons montré que la neutralité affichée du juge en matière d’irresponsabilité pénale s’effrite, lorsque l’on observe la procédure judiciaire et la façon dont elle est utilisée. Nous avons ainsi établi que les juges ne procèdent pas de la même manière face à des cas d’irresponsabilité, et notamment en matière criminelle et correctionnelle. Nous aborderons ces différences en soulignant en premier lieu les effets procéduraux sur la décision d’irresponsabilité pénale puis nous aborderons la diversité des interprétations, proposées par les magistrats, de la fonction de la déclaration d’irresponsabilité pénale, en distinguant les mobiles de ceux qui privilégient le principe d’irresponsabilité et de ceux qui y ont tendanciellement mois recours.