L'inclusion progressive du référendum local en Europe

Abstract

La « révolution participative » décrite par certains sociologues au début des années 1980 s'est traduite par un renouveau considérable des législations et des pratiques en matière de participation locale dans les pays européens. Depuis les années 1970, des rapports successifs du Conseil de l'Europe préconisent le recours au référendum pour impliquer les citoyens européens à la vie locale. En outre, la montée des préoccupations environnementales a inscrit l'exigence de participation des « habitants » au cœur des systèmes représentatifs. <br />En tant qu'instrument de démocratie semi-directe, le référendum local offre une possibilité occasionnelle aux citoyens de se prononcer sur des choix de politique publique concernant leur vie locale. Il est décisionnel lorsqu'il contraint l'autorité locale en question à exécuter le choix dégagé par la majorité des voix après le vote et diffère en cela des consultations des électeurs qui sont de simples demandes d'avis ne liant pas les autorités au résultat du vote. <br />Il semble que l'affirmation des échelons locaux et régionaux ainsi que l'affaiblissement relatif du cadre étatique aient favorisé l'inscription de cette pratique au sein de la législation de nombreux pays européens au début des années 1990. En nous concentrant sur les cas de la France et de l'Allemagne, nous essayerons de montrer en quoi cette évolution récente a bousculé l'architecture du système représentatif local tout en redéfinissant le rôle des élites devant contredire ou accompagner ces procédures. Le jeu représentatif s'en trouve dynamisé et l'espace public local configuré à cette occasion par les associations, les élus, éventuellement les partis locaux et les comités référendaires. En repérant les différentes latitudes législatives, nous analyserons où et comment se sont développées ces pratiques ainsi que leur degré de mobilisation afin de déceler les traits d'une culture politique locale émergente.