Le Parlement européen: tensions entre efficacité institutionnelle et démocratie

Abstract

La montée en puissance du Parlement européen (PE) est un phénomène abondamment étudié, notamment en lien avec le déficit démocratique de l’Union européenne (UE). Toutefois, on sait peu de choses sur l’organisation du travail parlementaire et son impact pour la démocratie au sein de l’institution. Cet article se penche sur l’évolution du règlement intérieur du PE et ses enjeux. L’analyse révèle qu’un train constant de réformes a pris place depuis le milieu des années 1980, au nom de l’« efficacité » du travail parlementaire. Les organes de direction ont vu leur pouvoir s’étendre, ce qui a renforcé l’influence des deux grands groupes politiques au PE tandis que le rôle individuel des députés a été réduit de manière significative. Les modalités de la délibération en séance plénière ont été de plus en plus encadrées, jusqu’à ne laisser qu’une faible marge de manœuvre aux députés. Ces évolutions sont considérées par leurs tenants comme un moyen d’accroître la capacité du PE de profiter de ses pouvoirs formels, mais aussi de garantir sa « crédibilité » dans les négociations interinstitutionnelles. Toutefois, elles ont aussi porté atteinte à la représentativité de l’institution et à la lisibilité de la politique européenne pour les citoyens.