L’État à l’épreuve de la régulation territoriale. La mise en négociations des contrats locaux de santé

Abstract

Le contrat local de santé (CLS) est l’instrument dont disposent les agences régionales de santé (ARS) chargées d’organiser la régulation de l’action publique en ce domaine. Elles sont ainsi invitées à reconnaître et soutenir les capacités de mobilisation des collectivités territoriales ou de leurs groupements confrontés à la prise en charge des questions sanitaires. Dépendantes de la contribution de ces acteurs, leur engagement dans cette entreprise de mise en ordre de la santé ouvre, de fait, l’espace de la négociation. L’analyse comparée de la fabrication de onze CLS montre que les compromis localement adoptés attestent des difficultés que rencontrent les ARS pour s’extraire des jeux locaux, imposer leurs priorités et, in fine, procéder à la régulation de ce domaine.