La guerre avant la guerre. La marchandisation des données des équipements militaires en France

Abstract

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) est considéré aujourd’hui comme un enjeu important pour la souveraineté du pays. Les experts militaires considèrent que ces technologies sont susceptibles d’améliorer les activités de renseignement territorial, de faciliter la gestion des situations de crise ou bien de consolider la robustesse des futurs systèmes de combat. À court et moyen terme, on estime aussi que le traitement massif de données pourrait améliorer la gestion des ressources des armées françaises, à travers une planification plus efficace de leur soutien logistique et du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements. Malgré l’enthousiasme quasi-unanime suscité par les promesses de cette technologie, l’émergence d’une offre d’IA se heurte actuellement dans ce secteur à des difficultés techniques, organisationnelles et juridiques importantes. Ces difficultés sont rarement mises en exergue publiquement, mais surgissent dès lors que la question du partage des données opérationnelles se pose : à qui appartiennent les données générées par les équipements militaires ? Selon quelles modalités, mais aussi selon quelles conventions juridiques ces données peuvent-elles circuler afin d’alimenter les algorithmes d’IA ? Qui sont les acteurs économiques qui réussissent à s’imposer (et à imposer leurs propres modèles d'affaires) dans cette configuration très particulière de marché ? À partir du cas de la maintenance prédictive des équipements, nous montrerons pourquoi les pratiques de sélection des fournisseurs du ministère des Armées ont des effets structurant sur l’offre commerciale d’IA. Face aux pressions de challengers (les entreprises voulant entrer sur les marchés de la défense, principalement des start-ups ou des grands groupes de services informatiques), les insiders (les grands groupes de l’armement) mobilisent principalement leurs ressources juridiques, en verrouillant ainsi provisoirement l’espace des possibles et du profit.